CH AEV, AC Granges, P 927 Pièces d'un procès matrimonial entre Etienne Bandouiller de Granges, représenté par son tuteur, et Catherine Constantin, femme de Bandouiller, prévenue d'infidélité, etc. Mémoires, interrogats à faire aux témoins, comparution du tuteur Maurice Fardey, conseiller à Granges

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 927
Titre:Pièces d'un procès matrimonial entre Etienne Bandouiller de Granges, représenté par son tuteur, et Catherine Constantin, femme de Bandouiller, prévenue d'infidélité, etc. Mémoires, interrogats à faire aux témoins, comparution du tuteur Maurice Fardey, conseiller à Granges. Cas de séparation ou d'annulation de mariage.

Dates

Période de création:env. 1820
Période de création, notes.:S.d., date estimée

Support

Support / Träger:5 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1850
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=248795
 

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