CH AEV, AC Granges, R 4 Registre contenant des reconnaissances d'obligations en faveur de la commune de Granges (1681-1695 et 1703-1797), des admodiations d'îles et autres locations, des analyses d'actes divers, des copies d'actes d'agrégations de bourgeois et communiers, des renonciations aux bie

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, R 4
Titre:Registre contenant des reconnaissances d'obligations en faveur de la commune de Granges (1681-1695 et 1703-1797), des admodiations d'îles et autres locations, des analyses d'actes divers, des copies d'actes d'agrégations de bourgeois et communiers, des renonciations aux biens communs, des règlements divers, des listes de communiers, de procureurs (dès 1820), des protocoles au décisions de l'assemblée bourgeoisiale (XIXe-1910) Ecritures de divers notaires.

Dates

Période de création:1681 - 1910

Support

Support / Träger:Registre, relié cuir, 254 folios. 15x24 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin, français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1940
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=248828
 

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