CH AEV, AC Arbaz, A 33 Conflit de juridiction. \ Georges Beney, vice-châtelain des deux tiers d'Ayent, a violé la juridiction d'Arbaz en mettant le procureur fiscal de l'évêque en possession de certains biens confisqués par lui à Arbaz, à un certain Jean de feu Pierre du Torrent alias Dussex. Les

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz, A 33
Titre:Conflit de juridiction.
Georges Beney, vice-châtelain des deux tiers d'Ayent, a violé la juridiction d'Arbaz en mettant le procureur fiscal de l'évêque en possession de certains biens confisqués par lui à Arbaz, à un certain Jean de feu Pierre du Torrent alias Dussex. Les gens d'Arbaz se sont plaints de cette infraction à l'évêque. Celui-ci [Adrien I de Riedmatten], tout en maintenant dans leur intégrité les droits de la métralie d'Arbaz, laisse l'acte du vice-châtelain d'Ayent en vigueur, en évitation de nouveaux frais, les frais de présente procédure étant supportés par les parties.

Dates

Période de création:01/09/1540
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Parchemin
Description de sceau:Sceau de l'évêque, pendant sous manteau de papier, empreinte bonne, cire intacte, le sceau pendant par une lemnisque.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Jean Bulliet
Témoins / Zeugen:Témoins
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1570
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=2489
 

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