CH AEV, H 13.92 Augustini, ex-sénateur, expose les motifs du refus d'acceptation de la résolution du 7 août., 17.08.1800 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, H 13.92
Titre:Augustini, ex-sénateur, expose les motifs du refus d'acceptation de la résolution du 7 août.

Dates

Période de création:17/08/1800
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1800
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=24891
 

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