CH AEV, AC Granges, M 15 Minutes du notaire Maurice Gillioz, N°1 à 15, répertoire, 1 lettre de la commission d'inspection des minutes de notaires., 1842 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, M 15
Titre:Minutes du notaire Maurice Gillioz, N°1 à 15, répertoire, 1 lettre de la commission d'inspection des minutes de notaires.

Dates

Période de création:1842

Support

État de conservation:Complet
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1942
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=248945
 

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