CH AEV, H 13.123 Receveur général du canton. Observation des lois pour la perception du droit d'enregistrement., 21.08.1800 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, H 13.123
Titre:Receveur général du canton. Observation des lois pour la perception du droit d'enregistrement.

Dates

Période de création:21/08/1800
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1800
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=24922
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne