CH AEV, AC Arbaz, A 44 Edit administratif de la commune d'Arbaz (pâture des chevaux sur les communaux). \ Jacques Savio, métral pour la mense épiscopale, fait notarier une décision prise par le plait d'Arbaz au sujet des gens qui font paître indûment leurs chevaux sur les communaux. Il a été décid

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Arbaz Arbaz, Commune / Bourgeoisie, 1310-1962 (Fonds)
      - CH AEV, AC Arbaz Fonds principal, 1310-1962 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Arbaz, A Parchemins, 1342-1820 (Série)
        
        $CH AEV, AC Arbaz, A 43 Edit administratif de la communauté d'Arbaz concernant la pâture des bêtes de somme. \ Jacques Savioz, métral épiscopal d'Arbaz, fait notarier l'édit suivant pris par la communauté d'Arbaz. \ Les possesseurs de mules, mulets, chevaux, juments, ânes, ânesses doivent les condu$ CH AEV, AC Arbaz, A 43 Edit administratif de la communauté d'Arbaz concernant la pâture des bêtes de somme. \ Jacques Savioz, métral épiscopal d'Arbaz, fait notarier l'édit suivant pris par la communauté d'Arbaz. \ Les possesseurs de mules, mulets, chevaux, juments, ânes, ânesses doivent les condu
        $CH AEV, AC Arbaz, A 44 Edit administratif de la commune d'Arbaz (pâture des chevaux sur les communaux). \ Jacques Savio, métral pour la mense épiscopale, fait notarier une décision prise par le plait d'Arbaz au sujet des gens qui font paître indûment leurs chevaux sur les communaux. Il a été décid$ CH AEV, AC Arbaz, A 44 Edit administratif de la commune d'Arbaz (pâture des chevaux sur les communaux). \ Jacques Savio, métral pour la mense épiscopale, fait notarier une décision prise par le plait d'Arbaz au sujet des gens qui font paître indûment leurs chevaux sur les communaux. Il a été décid
        $CH AEV, AC Arbaz, A 45 Edit administratif de la communauté d'Arbaz (pâture des chevaux la nuit). \ Jacques Savio, métral d'Arbaz, fait notarier une décision prise par le plaît d'Arbaz touchant la pâture des chevaux la nuit.Tout garde qui apercevra un cheval paissant la nuit, soit de l'angelus du s$ CH AEV, AC Arbaz, A 45 Edit administratif de la communauté d'Arbaz (pâture des chevaux la nuit). \ Jacques Savio, métral d'Arbaz, fait notarier une décision prise par le plaît d'Arbaz touchant la pâture des chevaux la nuit.Tout garde qui apercevra un cheval paissant la nuit, soit de l'angelus du s

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Arbaz, A 44

Titre:

Edit administratif de la commune d'Arbaz (pâture des chevaux sur les communaux).
Jacques Savio, métral pour la mense épiscopale, fait notarier une décision prise par le plait d'Arbaz au sujet des gens qui font paître indûment leurs chevaux sur les communaux. Il a été décidé que les gardes veilleront désormais et confisqueront le bétail équin pâturant indûment en ces lieux. Les propriétaires paieront 3 sous d'amende pour un cheval ou un mulet confisqué la nuit, soit de l'angelus du soir au lever du soleil, plus le dommage causé au pré dans lequel l'animal aura été trouvé. De ces 3 sous, 2 reviendront à la commune, le 3e au garde. Romain, Théodule, Jean et Barthélemy, fils de feu Jean Théodule Savio n'ont pas admis cette décision quant à la répartition de l'amende. Ils n'ont admis que la disposition prévoyant la remise d'un des 3 sous au garde.