CH AEV, AC Arbaz, A 46 Edit administratif de la communauté d'Arbaz (pâture des chevaux la nuit). \ Jacques Savio, métral d'Arbaz, fait notarier une décision prise par le plaît d'Arbaz touchant la pâture des chevaux la nuit.Tout garde qui apercevra un cheval paissant la nuit, soit de l'angelus du s

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz, A 46
Titre:Edit administratif de la communauté d'Arbaz (pâture des chevaux la nuit).
Jacques Savio, métral d'Arbaz, fait notarier une décision prise par le plaît d'Arbaz touchant la pâture des chevaux la nuit.Tout garde qui apercevra un cheval paissant la nuit, soit de l'angelus du soir au lever du soleil, devra confisquer la bête et dénoncer le propriétaire aux procureurs de la commune. Le propriétaire paiera un ban de 3 gros et 1 sous, attribués au garde. Droits et obligations coutumiers.

Dates

Période de création:28/02/1562

Support

Support / Träger:Parchemin

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Jean de Triono, son seing manuel
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:même acte que:
CH AEV, AC Arbaz, A 45 Edit administratif de la communauté d'Arbaz (pâture des chevaux la nuit). \ Jacques Savio, métral d'Arbaz, fait notarier une décision prise par le plaît d'Arbaz touchant la pâture des chevaux la nuit.Tout garde qui apercevra un cheval paissant la nuit, soit de l'angelus du s
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1592
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=2503
 

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