CH AEV, AC Arbaz, A 46 Edit administratif de la communauté d'Arbaz (pâture des chevaux la nuit). \ Jacques Savio, métral d'Arbaz, fait notarier une décision prise par le plaît d'Arbaz touchant la pâture des chevaux la nuit.Tout garde qui apercevra un cheval paissant la nuit, soit de l'angelus du s

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Ref. code:CH AEV, AC Arbaz, A 46
Title:Edit administratif de la communauté d'Arbaz (pâture des chevaux la nuit).
Jacques Savio, métral d'Arbaz, fait notarier une décision prise par le plaît d'Arbaz touchant la pâture des chevaux la nuit.Tout garde qui apercevra un cheval paissant la nuit, soit de l'angelus du soir au lever du soleil, devra confisquer la bête et dénoncer le propriétaire aux procureurs de la commune. Le propriétaire paiera un ban de 3 gros et 1 sous, attribués au garde. Droits et obligations coutumiers.

Dates

Creation date(s):2/28/1562

Support

Support / Träger:Parchemin

Information on context

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Jean de Triono, son seing manuel
 

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CH AEV, AC Arbaz, A 45 Edit administratif de la communauté d'Arbaz (pâture des chevaux la nuit). \ Jacques Savio, métral d'Arbaz, fait notarier une décision prise par le plaît d'Arbaz touchant la pâture des chevaux la nuit.Tout garde qui apercevra un cheval paissant la nuit, soit de l'angelus du s
 

Usage

End of term of protection:12/31/1592
Permission required:Aucune
Physical Usability:Sans restriction
Accessibility:Publique
 

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URL: https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=2503
 

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