CH AEV, AC Arbaz, A 51 Nomination judiciaire. \ Jacques Savioz, métral d'Arbaz, fait notarier une décision de la communauté de ce lieu. Il a été décidé que le métral pourrait demander des assesseurs pour l'administration de la justice dans les questions des us, privilèges, franchises et juridictio

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Arbaz Arbaz, Commune / Bourgeoisie, 1310-1962 (Fonds)
      - CH AEV, AC Arbaz Fonds principal, 1310-1962 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Arbaz, A Parchemins, 1342-1820 (Série)
        
        $CH AEV, AC Arbaz, A 50 Confirmation par l'évêque des droits de la communauté d'Arbaz. \ L'évêque Hildebrand de Riedmatten reçoit reconnaissance des hommes d'Arbaz pour les droits de la mense épiscopale à Arbaz. L'évêque y possède un pâturage dont les limites sont: de la Forclaz par les "us tors de$ CH AEV, AC Arbaz, A 50 Confirmation par l'évêque des droits de la communauté d'Arbaz. \ L'évêque Hildebrand de Riedmatten reçoit reconnaissance des hommes d'Arbaz pour les droits de la mense épiscopale à Arbaz. L'évêque y possède un pâturage dont les limites sont: de la Forclaz par les "us tors de
        $CH AEV, AC Arbaz, A 51 Nomination judiciaire. \ Jacques Savioz, métral d'Arbaz, fait notarier une décision de la communauté de ce lieu. Il a été décidé que le métral pourrait demander des assesseurs pour l'administration de la justice dans les questions des us, privilèges, franchises et juridictio$ CH AEV, AC Arbaz, A 51 Nomination judiciaire. \ Jacques Savioz, métral d'Arbaz, fait notarier une décision de la communauté de ce lieu. Il a été décidé que le métral pourrait demander des assesseurs pour l'administration de la justice dans les questions des us, privilèges, franchises et juridictio
        CH AEV, AC Arbaz, A 52 Extrait d'anciens actes touchant les confins de la mense épiscopale rière Arbaz., 07.12.1538- (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Arbaz, A 51

Titre:

Nomination judiciaire.
Jacques Savioz, métral d'Arbaz, fait notarier une décision de la communauté de ce lieu. Il a été décidé que le métral pourrait demander des assesseurs pour l'administration de la justice dans les questions des us, privilèges, franchises et juridictions de la commune d'Arbaz. Ces assesseurs seront nommés par la communauté réunie. Droits et obligations coutumiers.