CH AEV, AC Arbaz, A 64 Edit administratif de la communauté d'Arbaz (clôture des propriétés bordant les communaux et les chemins). \ Le métral d'Arbaz, Jean Constantin, fait notarier un édit de la communauté d'Arbaz. \ On décide que les propriétés bordant les communaux et les chemins devront être c

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz, A 64
Titre:Edit administratif de la communauté d'Arbaz (clôture des propriétés bordant les communaux et les chemins).
Le métral d'Arbaz, Jean Constantin, fait notarier un édit de la communauté d'Arbaz.
On décide que les propriétés bordant les communaux et les chemins devront être closes désormais, du 2e dimanche de mai jusqu'aux récoltes, parce les animaux paissant sur les communaux ou passant sur les chemins ont souvent fait du tort à ces propriétés, ce qui fut souvent cause de procès onéreux, et parce que les gardes n'ont pas le don d'ubiquité. Chaque contrevenant sera puni d'un gros pour tout "puscyz" (faute). On défend de conduire l'eau par les chemins, de submerger ceux-ci avec celle-là, de faire des fossés en travers ou le long des chemins, sous peine de 20 sous l'amende. Les personnes qui arrosent doivent se servir des bisses existant ou exiger l'établissement de nouveaux, si le besoin s'en fait sentir. Ces nouveaux bisses ne pourront être établis que sur un côté de la route et seulement lorsqu'un autre tracé n'est pas possible. Droits et obligations coutumiers.

Dates

Période de création:10/05/1590
Lieu:Arbaz

Support

Support / Träger:Parchemin

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Jean Charvet de Champlan
Témoins / Zeugen:Témoins
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1620
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=2521
 

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