CH AEV, AC Arbaz, A 67 Décision de la communauté d'Arbaz touchant l'obligation d'accepter une charge politique. \ Jean Constantin, métral d'Arbaz, fait notarier par le notaire Jean Charvet, une décision de la communauté d'Arbaz. \ Il a été décidé que toute personne qui serait nommée à une charge p

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Arbaz Arbaz, Commune / Bourgeoisie, 1310-1962 (Fonds)
      - CH AEV, AC Arbaz Fonds principal, 1310-1962 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Arbaz, A Parchemins, 1342-1820 (Série)
        
        $CH AEV, AC Arbaz, A 66 Mises à ban de forêts. \ Pierre Beney de Botyre, vice-châtelain du châtelain sédunois Gilles Jossen Bandmatter, secrétaire du Valais, gouverneur de Monthey, grand châtelain d'Ayent pour l'évêque Hildebrand de Riedmatten, fait notarier un édit des trois tiers d'Ayent. \ A l'i$ CH AEV, AC Arbaz, A 66 Mises à ban de forêts. \ Pierre Beney de Botyre, vice-châtelain du châtelain sédunois Gilles Jossen Bandmatter, secrétaire du Valais, gouverneur de Monthey, grand châtelain d'Ayent pour l'évêque Hildebrand de Riedmatten, fait notarier un édit des trois tiers d'Ayent. \ A l'i
        $CH AEV, AC Arbaz, A 67 Décision de la communauté d'Arbaz touchant l'obligation d'accepter une charge politique. \ Jean Constantin, métral d'Arbaz, fait notarier par le notaire Jean Charvet, une décision de la communauté d'Arbaz. \ Il a été décidé que toute personne qui serait nommée à une charge p$ CH AEV, AC Arbaz, A 67 Décision de la communauté d'Arbaz touchant l'obligation d'accepter une charge politique. \ Jean Constantin, métral d'Arbaz, fait notarier par le notaire Jean Charvet, une décision de la communauté d'Arbaz. \ Il a été décidé que toute personne qui serait nommée à une charge p
        $CH AEV, AC Arbaz, A 68 Vente de terrain à la commune. \ Pierre de feu Jean Francey d'Arbaz, pour la moitié, Pierre de feu Berthod Francey, pour la quarte part et Catherine, sur du précédent, femme de Canalis Antoine de Saint-Romain, du consentement de son mari, pour la dernière quarte part, ont v$ CH AEV, AC Arbaz, A 68 Vente de terrain à la commune. \ Pierre de feu Jean Francey d'Arbaz, pour la moitié, Pierre de feu Berthod Francey, pour la quarte part et Catherine, sur du précédent, femme de Canalis Antoine de Saint-Romain, du consentement de son mari, pour la dernière quarte part, ont v

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Arbaz, A 67

Titre:

Décision de la communauté d'Arbaz touchant l'obligation d'accepter une charge politique.
Jean Constantin, métral d'Arbaz, fait notarier par le notaire Jean Charvet, une décision de la communauté d'Arbaz.
Il a été décidé que toute personne qui serait nommée à une charge par la communauté aurait 8 jours pour présenter au conseil les raisons de son refus d'accepter ladite. Le conseil les examinera et aura le droit d'obliger ladite personne à prêter le serment d'exercer la charge en toute honnêteté, si ces raisons sont trouvées insuffisantes par lui. La personne qui refuserait encore d'accepter cette charge serait passible d'une amende de 20 sous.