CH AEV, AC Arbaz, A 73 Edit de la communauté d'Arbaz. \ Romain Bonvin, métral d'Arbaz, fait notarier une décision prise par la communauté d'Arbaz, il y a 9 ans environ. \ Il y a 9 ans, environ, les deux tiers de Luc et Botyre ont pris une décision. Arbaz l'a acceptée, mais n'a cependant pas été no

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz, A 73
Titre:Edit de la communauté d'Arbaz.
Romain Bonvin, métral d'Arbaz, fait notarier une décision prise par la communauté d'Arbaz, il y a 9 ans environ.
Il y a 9 ans, environ, les deux tiers de Luc et Botyre ont pris une décision. Arbaz l'a acceptée, mais n'a cependant pas été nommée à l'acte. Elle l'accepte aujourd'hui solennellement, après avoir pris connaissance de sa teneur, qui est la suivante: les champs du grand ban seront clos; si les biens confins ont déjà une haie, les champs seront tout de même clos; là où il n'existe aucune haie, la clôture se fera en commun par les propriétaires confins. Ces clôtures seront visitées au printemps et en automne et chaque contravention au présent édit sera punie d'une amende d'un semi-florin. Les propriétaires de chevaux errants, de jour ou de nuit, seront punis d'une amende de 2 sous.

Dates

Période de création:13/05/1609
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Parchemin

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Claude Mabillard de Vollèges, son seing manuel
Témoins / Zeugen:Témoins
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1639
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=2530
 

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