Niveau: | Document |
Zone d'identification |
Cote: | CH AEV, AC Arbaz, A 73 |
Titre: | Edit de la communauté d'Arbaz. Romain Bonvin, métral d'Arbaz, fait notarier une décision prise par la communauté d'Arbaz, il y a 9 ans environ. Il y a 9 ans, environ, les deux tiers de Luc et Botyre ont pris une décision. Arbaz l'a acceptée, mais n'a cependant pas été nommée à l'acte. Elle l'accepte aujourd'hui solennellement, après avoir pris connaissance de sa teneur, qui est la suivante: les champs du grand ban seront clos; si les biens confins ont déjà une haie, les champs seront tout de même clos; là où il n'existe aucune haie, la clôture se fera en commun par les propriétaires confins. Ces clôtures seront visitées au printemps et en automne et chaque contravention au présent édit sera punie d'une amende d'un semi-florin. Les propriétaires de chevaux errants, de jour ou de nuit, seront punis d'une amende de 2 sous. |
Dates |
Période de création: | 13/05/1609 |
Lieu: | Sion |
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Support |
Support / Träger: | Parchemin |
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Zone du contexte |
Rédacteur / Redakteur: | Notaire: Claude Mabillard de Vollèges, son seing manuel |
Témoins / Zeugen: | Témoins |
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Utilisation |
Fin du délai de protection: | 31/12/1639 |
Autorisation nécessaire: | Aucune |
Consultabilité physique: | Sans restriction |
Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=2530 |
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