CH AEV, AC Arbaz, A 76 Copie de certains arrêts de la commune d'Arbaz. \ 10.08.1606, Arbaz. La commune interdit de faucher, fumer et pâturer Tardisot avant le lendemain de la fête de Saint-Pierre-aux-Liens, soit le 2 août, sous peine de 10 sous d'amende. \ 12.11.1609. La commune, ayant constaté l

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Arbaz Arbaz, Commune / Bourgeoisie, 1310-1962 (Fonds)
      - CH AEV, AC Arbaz Fonds principal, 1310-1962 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Arbaz, A Parchemins, 1342-1820 (Série)
        
        $CH AEV, AC Arbaz, A 75 Vente de terrain à la commune d'Arbaz. \ Pierre Francey, tuteur de Romain et Catherine, ses enfants conçus avec Marguerite de feu Claude Leroz, du consentement de ses réconciliateurs, vend à la commune d'Arbaz une pièce de terre ("cheintre") "eys Plasses", confins, pour 9 l$ CH AEV, AC Arbaz, A 75 Vente de terrain à la commune d'Arbaz. \ Pierre Francey, tuteur de Romain et Catherine, ses enfants conçus avec Marguerite de feu Claude Leroz, du consentement de ses réconciliateurs, vend à la commune d'Arbaz une pièce de terre ("cheintre") "eys Plasses", confins, pour 9 l
        $CH AEV, AC Arbaz, A 76 Copie de certains arrêts de la commune d'Arbaz. \ 10.08.1606, Arbaz. La commune interdit de faucher, fumer et pâturer Tardisot avant le lendemain de la fête de Saint-Pierre-aux-Liens, soit le 2 août, sous peine de 10 sous d'amende. \ 12.11.1609. La commune, ayant constaté l$ CH AEV, AC Arbaz, A 76 Copie de certains arrêts de la commune d'Arbaz. \ 10.08.1606, Arbaz. La commune interdit de faucher, fumer et pâturer Tardisot avant le lendemain de la fête de Saint-Pierre-aux-Liens, soit le 2 août, sous peine de 10 sous d'amende. \ 12.11.1609. La commune, ayant constaté l
        $CH AEV, AC Arbaz, A 77 Vente d'une part de collecte de dîme aux trois tiers d'Ayent. \ Théodule du Torrent vend aux trois tiers d'Ayent la quarte part de la collecte de la dîme de Signèse, tant en vins, blés, que foin, légumes, dîme dont Martin Sermier est répondeur, pour 16 livres de 27 gros et 3$ CH AEV, AC Arbaz, A 77 Vente d'une part de collecte de dîme aux trois tiers d'Ayent. \ Théodule du Torrent vend aux trois tiers d'Ayent la quarte part de la collecte de la dîme de Signèse, tant en vins, blés, que foin, légumes, dîme dont Martin Sermier est répondeur, pour 16 livres de 27 gros et 3

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Arbaz, A 76

Titre:

Copie de certains arrêts de la commune d'Arbaz.
10.08.1606, Arbaz. La commune interdit de faucher, fumer et pâturer Tardisot avant le lendemain de la fête de Saint-Pierre-aux-Liens, soit le 2 août, sous peine de 10 sous d'amende.
12.11.1609. La commune, ayant constaté le danger que courent les rives du Bistalliaz, du fait que l'on coupe les arbres qui bordent, interdit la coupe desdits à une distance de moins de 3 toises, aussi bien sur la rive supérieure que sur l'inférieure, et cela de la prise au "pissiour" de Tardisot. Les communiers s'engagent par serment à dénoncer tout contrevenant qui sera puni d'une amende de 50 gros pour les grosses plantes et d'un florin pour les coudriers et les vernes.
04.06.1610. On règle la pâture des us. Nul n'y a droit que les habitants d'Arbaz. On crée des moyens de coercition contre les contrevenants à cet arrêt. On arrête que les bois coupés avec permission dans les forêts bannisées doivent être enlevés dans l'espace d'un an et jour, faute de quoi ils retournent à la commune.

Copie / Kopie:

Oui