CH AEV, Philippe de Torrenté, ATN 49/2/53 Le grand châtelain de Sion cite à comparaître devant lui Antoine Rudaz, de Vex, au sujet de la haie qu'il a placée au mayen de Meribel, acheté du syndic Philippe de Torrenté, haie qui empiète sur le terrain du vendeur., 10.08.1806 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Philippe de Torrenté, ATN 49/2/53
Titre:Le grand châtelain de Sion cite à comparaître devant lui Antoine Rudaz, de Vex, au sujet de la haie qu'il a placée au mayen de Meribel, acheté du syndic Philippe de Torrenté, haie qui empiète sur le terrain du vendeur.

Dates

Période de création:10/08/1806
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1806
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=253354
 

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