CH AEV, Philippe de Torrenté, ATN 49/2/54 Louis de Kalbermatten, de Sion, se désiste en faveur de son cousin Odet de son droit à l'usufruit de deux noyers situés sur un pré de Montorge, que son épouse possède à titre d'usufruit de feu le secrétaire épiscopal., 24.02.1807 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Philippe de Torrenté, ATN 49/2/54
Titre:Louis de Kalbermatten, de Sion, se désiste en faveur de son cousin Odet de son droit à l'usufruit de deux noyers situés sur un pré de Montorge, que son épouse possède à titre d'usufruit de feu le secrétaire épiscopal.

Dates

Période de création:24/02/1807
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1807
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=253355
 

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