CH AEV, AC Arbaz, A 78 Règlement de l'étang de "Comba Halland". \ 1. Il est défendu à toute personne de prendre de l'eau furtivement en cet étang. \ 2. Les gardes prêteront serment et seront tenus de dénoncer chaque semaine tous les contrevenants. \ 3. L'eau doit s'y accumuler pendant les dimanche

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Arbaz Arbaz, Commune / Bourgeoisie, 1310-1962 (Fonds)
      - CH AEV, AC Arbaz Fonds principal, 1310-1962 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Arbaz, A Parchemins, 1342-1820 (Série)
        
        $CH AEV, AC Arbaz, A 77 Vente d'une part de collecte de dîme aux trois tiers d'Ayent. \ Théodule du Torrent vend aux trois tiers d'Ayent la quarte part de la collecte de la dîme de Signèse, tant en vins, blés, que foin, légumes, dîme dont Martin Sermier est répondeur, pour 16 livres de 27 gros et 3$ CH AEV, AC Arbaz, A 77 Vente d'une part de collecte de dîme aux trois tiers d'Ayent. \ Théodule du Torrent vend aux trois tiers d'Ayent la quarte part de la collecte de la dîme de Signèse, tant en vins, blés, que foin, légumes, dîme dont Martin Sermier est répondeur, pour 16 livres de 27 gros et 3
        $CH AEV, AC Arbaz, A 78 Règlement de l'étang de "Comba Halland". \ 1. Il est défendu à toute personne de prendre de l'eau furtivement en cet étang. \ 2. Les gardes prêteront serment et seront tenus de dénoncer chaque semaine tous les contrevenants. \ 3. L'eau doit s'y accumuler pendant les dimanche$ CH AEV, AC Arbaz, A 78 Règlement de l'étang de "Comba Halland". \ 1. Il est défendu à toute personne de prendre de l'eau furtivement en cet étang. \ 2. Les gardes prêteront serment et seront tenus de dénoncer chaque semaine tous les contrevenants. \ 3. L'eau doit s'y accumuler pendant les dimanche
        $CH AEV, AC Arbaz, A 79 Edit de la communauté d'Arbaz. \ La communauté d'Arbaz réunie au lieu habituel, après les offices divins, décide qu'il est interdit à toute personne de laisser paître chèvres, boucs, cabris dans les 2 premiers bans, à moins qu'ils ne soient parqués ("en parchyer"), sous pein$ CH AEV, AC Arbaz, A 79 Edit de la communauté d'Arbaz. \ La communauté d'Arbaz réunie au lieu habituel, après les offices divins, décide qu'il est interdit à toute personne de laisser paître chèvres, boucs, cabris dans les 2 premiers bans, à moins qu'ils ne soient parqués ("en parchyer"), sous pein

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Arbaz, A 78

Titre:

Règlement de l'étang de "Comba Halland".
1. Il est défendu à toute personne de prendre de l'eau furtivement en cet étang.
2. Les gardes prêteront serment et seront tenus de dénoncer chaque semaine tous les contrevenants.
3. L'eau doit s'y accumuler pendant les dimanches et fêtes, de la veille (vigile), au coucher du soleil, jusqu'au surlendemain au lever du soleil.
4. L'eau des fontaines seule peut être conduite à l'étang inférieur de Blignoud, ainsi que l'eau superflue qui s'écoule par la décharge, une fois l'étang plein. La peine pour contravention à cet article est de 20 sous.
5. Les gardes suivront l'eau, quand ils constateront un détournement "post factum" et le propriétaire du pré qu'elle arrose sera amendé.
6. Il est permis de prendre de l'eau en cet étang pour arroser les jardins.
7. Le fautif qui se soumet sans récriminer peut être gracié de la peine.
8. Au cas où l'eau filtrerait ou déborderait, elle peut être utilisée sans faute de la personne qui le fait.
9. Lorsque la commune d'Arbaz a ses veaux (bovons, génisses, mosons) ou Part, chaque possesseur de 2 bêtes doit une nuit de garde, prestation qu'il doit lui-même annoncer aux autorités ad hoc, quand il l'aura prêtée.
Droits et obligations coutumiers.