CH AEV, 2011-1982/61, 2 Protocole des délibérations de la Commission extraparlementaire sur le projet d'une nouvelle loi sur l'impôt cantonal., 28.04.1930-29.04.1930 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1982/61, 2
Titre:Protocole des délibérations de la Commission extraparlementaire sur le projet d'une nouvelle loi sur l'impôt cantonal.

Dates

Période de création:28/04/1930 - 29/04/1930

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Livre
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 pièce

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Message du Conseil d'Etat au Grand Conseil du Valais du 18 juin 1930 et une note manuscrite.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1960
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=253825
 

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