CH AEV, 2011-1982/61, 14 Arrêt du Tribunal fédéral concernant le recours formé par Messieurs Henri Couchepin et consorts contre le décret du Grand Conseil, du 11 novembre 1946, prévoyant les mesures provisoires destinées à améliorer la situation financière., 1947 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1982/61, 14
Titre:Arrêt du Tribunal fédéral concernant le recours formé par Messieurs Henri Couchepin et consorts contre le décret du Grand Conseil, du 11 novembre 1946, prévoyant les mesures provisoires destinées à améliorer la situation financière.

Dates

Période de création:1947

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 liasse

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1977
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=253837
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne