CH AEV, 2011-1982/61, 15 Recours déposé par Messieurs Albert Dussex et consorts contre le décret du Grand Conseil, du 9 novembre 1948, prévoyant les mesures destinées à améliorer la situation financière., 1949 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1982/61, 15
Titre:Recours déposé par Messieurs Albert Dussex et consorts contre le décret du Grand Conseil, du 9 novembre 1948, prévoyant les mesures destinées à améliorer la situation financière.

Dates

Période de création:1949

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 liasse

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1979
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=253838
 

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