CH AEV, 2011-1982/61, 23 Motion d'Augustin Clavien concernant les prêts faits aux communes par l'AVS (assurance vieillesse et survivants)., 1956 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1982/61, 23
Titre:Motion d'Augustin Clavien concernant les prêts faits aux communes par l'AVS (assurance vieillesse et survivants).

Dates

Période de création:1956

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 pages

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1986
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=253846
 

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