CH AEV, 2011-1982/61, 24 Motions de François Wyss et consorts., 1961-1964 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1982/61, 24
Titre:Motions de François Wyss et consorts.

Dates

Période de création:1961 - 1964

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 liasse

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en quatre sous-dossiers:

1) Motion concernant la réorganisation de l'aide aux étudiants et l'encouragement à la formation professionnelle (1961)
2) Motion pour l'institution d'une commission permanente du Grand Conseil pour les travaux publics (1961)
3) Motion concernant l'institution d'une commission extraparlementaire de l'économie publique et de l'aménagement du territoire (1962)
4) Motion concernant la réforme de la loi sur le régime communal (1964)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1994
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=253847
 

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