CH AEV, AC Arbaz, A 81 Consignation de droits d'eau et protestation pour leur conservation en leur intégrité. \ Dans un litige entre Savièse et Grimisuat au sujet des eaux de Sillion, il a été décidé de porter une sentence sur les lieux litigieux mêmes. Les procureurs des trois tiers d'Ayent prése

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz, A 81
Titre:Consignation de droits d'eau et protestation pour leur conservation en leur intégrité.
Dans un litige entre Savièse et Grimisuat au sujet des eaux de Sillion, il a été décidé de porter une sentence sur les lieux litigieux mêmes. Les procureurs des trois tiers d'Ayent présents à cet acte judiciaire, en tant que partie réservée, se font donner les présentes lettres patentes de la réserve qu'ils ont faite quant à l'intégrité de leurs droits d'eau en ce lieu, lesquels ne sauraient, en aucune manière, être lésés par la sentence de ce jour.

Dates

Période de création:03/06/1619
Lieu:Zillion d'Arbaz

Support

Support / Träger:Parchemin
Description de sceau:Sceau de Barthélemy Wyss, vice-bailli de Sion, sous papier de papier, adhérent au parchemin par une lemnisque passante, empreinte assez vague, cire en partie conservée.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Jean Stielli
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1649
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=2539
 

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