CH AEV, de Kalbermatten, V 3 Le roi de France [Louis XVIII], par ordonnance du 23 décembre 1822, confère à Joseph de Kalbermatten, colonel en retraite, chevalier de l'Ordre de Saint-Louis, le titre de baron, s'étendant à tous ses descendants masculins et féminins légitimes, avec les armes peintes

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Kalbermatten, V 3
Titre:Le roi de France [Louis XVIII], par ordonnance du 23 décembre 1822, confère à Joseph de Kalbermatten, colonel en retraite, chevalier de l'Ordre de Saint-Louis, le titre de baron, s'étendant à tous ses descendants masculins et féminins légitimes, avec les armes peintes en tête de l'acte.
Au dos, mentions d'enregistrement.

Dates

Période de création:05/07/1823
Lieu:Paris

Support

Support / Träger:Parchemin, en-tête gravé, 61x43 cm
Description de sceau:Grand sceau royal sur cire, dans un boîtier de métal, appendu par cordons rouges et verts

Zone du contexte

Signature:Signature du roi Louis et du garde des Sceaux

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1823
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=255512
 

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