CH AEV, de Kalbermatten, V 4 Acte d'enregistrement des lettres patentes du 5 juillet conférant le titre de baron à Joseph de Kalbermatten., 12.07.1823 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Kalbermatten, V 4
Titre:Acte d'enregistrement des lettres patentes du 5 juillet conférant le titre de baron à Joseph de Kalbermatten.

Dates

Période de création:12/07/1823
Lieu:Paris

Support

Support / Träger:Papier timbré, 4 folios, 21x29,5 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1823
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=255513
 

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