CH AEV, Don Tribunal cantonal, R 3 Impôt foncier de la commune d'Unterems pour les forains, pour les immeubles non bâtis: nom de lieu, nature et confins, contenance, taxation et mutations., 1877-1900 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Don Tribunal cantonal, R 3
Titre:Impôt foncier de la commune d'Unterems pour les forains, pour les immeubles non bâtis: nom de lieu, nature et confins, contenance, taxation et mutations.

Dates

Période de création:1877 - 1900
Période de création, notes.:Ces dates ont été trouvées sur la tabelle des taxations et sur une feuille contenant une loi du 24 novembre 1900

Support

Support / Träger:Registre relié carton et cuir, paginé 795-1289 et table, formulaire imprimé, 33x48 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1900
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=255824
 

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