CH AEV, AC Arbaz, A 103 Sentence épiscopale tranchant un litige entre les trois tiers d'Ayent d'une part et Grimisuat d'autre part au sujet des limites de leurs territoires respectifs. \ 05.07.1675. Un litige s'était élevé entre les deux communes à raison de la délimitation des terrains limitrophe

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Arbaz Arbaz, Commune / Bourgeoisie, 1310-1962 (Fonds)
      - CH AEV, AC Arbaz Fonds principal, 1310-1962 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Arbaz, A Parchemins, 1342-1820 (Série)
        
        $CH AEV, AC Arbaz, A 102 Cession de 4 jours de pâture à la commune d'Arbaz. \ Les procureurs des montagnes de Luc vendent à Michel Mageran, alias major de Loèche, banneret du même lieu, au nom de sa femme Marie Marguerite Courten, pour leur droit de 20 vaches, et à la commune d'Arbaz, le droit de p$ CH AEV, AC Arbaz, A 102 Cession de 4 jours de pâture à la commune d'Arbaz. \ Les procureurs des montagnes de Luc vendent à Michel Mageran, alias major de Loèche, banneret du même lieu, au nom de sa femme Marie Marguerite Courten, pour leur droit de 20 vaches, et à la commune d'Arbaz, le droit de p
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        $CH AEV, AC Arbaz, A 104 Vente d'un droit de montagne en Tigneuse à la commune d'Arbaz. \ Jean Antoine Courten, gouverneur de Monthey, vend à Arbaz qui achète du consentement légal de son métral et capitaine, Barthélemy Constantin, 1 droit de vaches (4) à la montagne de Tigneuse, vallée supérieure$ CH AEV, AC Arbaz, A 104 Vente d'un droit de montagne en Tigneuse à la commune d'Arbaz. \ Jean Antoine Courten, gouverneur de Monthey, vend à Arbaz qui achète du consentement légal de son métral et capitaine, Barthélemy Constantin, 1 droit de vaches (4) à la montagne de Tigneuse, vallée supérieure

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Arbaz, A 103

Titre:

Sentence épiscopale tranchant un litige entre les trois tiers d'Ayent d'une part et Grimisuat d'autre part au sujet des limites de leurs territoires respectifs.
05.07.1675. Un litige s'était élevé entre les deux communes à raison de la délimitation des terrains limitrophes des petits moulins jouxtant la Sionne jusqu'au bisse de Leyson et de la crête Biset jusqu'au vieux pressoir ("torcul") de Blignoud. De plus, les trois tiers prétendaient avoir droit à faire paître les prés de Grimisuat, dès le chemin de Charamont jusqu'au pré de Jean Métral alias Arentzo et posséder la garde des vignes de Signèse et une rente annuelle, en antipode, de 4 setiers de vin, sur dite garde. Ils demandent que les instruments produits par eux en faveur de leurs droits soient observés ponctuellement dès maintenant et que de nouvelles limites soient posées, si c'est nécessaire. Le Tribunal épiscopal a fait une vision locale en compagnie des parties mais n'a pas pu trancher le litige sur les lieux, le soir approchant et les parties n'ayant pas fini d'exposer leurs arguments. La question a été renvoyée à Sion où la sentence définitive fut prononcée et fixa les limites des deux territoires comme suit: des petits moulins de Grimisuat, jouxte la Sionne, le torrent des Combalires jusqu'au bisse Leyson, le long de celui-ci jusqu'au Roverey et de là jusqu'au sommet d'une certaine prairie, la combe de Combalires, au milieu de sa profondeur et le bisse de Leyson, limites naturelles en ce lieu. On limite également les terrains limitrophes desdites communes environ la Crête Bisel. On fixe un jour pour la pose des limites nouvelles en présence du tribunal. On décide que les particuliers d'Ayent devront faire pâturer leurs propriétés entre le chemin de Charamont et le pressoir de Métral alias Arentzo, dès les regains jusqu'à la Saint-Martin d'hiver. Quant aux prés "deys Pris", l'us en vigueur pour la pâture est confirmé. Quant à la garde de Signèse, chaque commune jouira de ses droits comme par le passé et Grimisuat est exemptée de la redevance des 4 setiers de vin annuelle, sur ladite garde.
20.05.1667. Codicille : cette sentence a été corroborée en tous points par l'évêque [Adrien V de Riedmatten], sauf l'article concernant la garde du district "deys Pris", qui est adjugée à la commune d'Arbaz.