CH AEV, AC Arbaz, A 114 Vente d'un droit de Challant à la commune. \ Vincent de feu Jean Francey, au nom de sa femme Marie Francey, absente, vend à la commune d'Arbaz, 1 droit d'une obole à Challant, pour 3 écus de 50 gros sédunois qu'il reçoit et dont il donne quittance. Droits et obligations cou

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz, A 114
Titre:Vente d'un droit de Challant à la commune.
Vincent de feu Jean Francey, au nom de sa femme Marie Francey, absente, vend à la commune d'Arbaz, 1 droit d'une obole à Challant, pour 3 écus de 50 gros sédunois qu'il reçoit et dont il donne quittance. Droits et obligations coutumiers.

Dates

Période de création:04/06/1727
Lieu:Arbaz

Support

Support / Träger:Parchemin

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Romain Carroz
Témoins / Zeugen:Témoins
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1757
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=2572
 

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