CH AEV, AB Grimentz, C 18 Procès-verbal de contumace prise contre tous les non-opposants à la procédure ouverte à l'instance de Jacques Chufferel et d'Antoine Massey comme procureurs de la communauté de Grimentz; procès-verbal. "Jouissance des forêts"., 25.10.1561 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Grimentz, C 18
Titre:Procès-verbal de contumace prise contre tous les non-opposants à la procédure ouverte à l'instance de Jacques Chufferel et d'Antoine Massey comme procureurs de la communauté de Grimentz; procès-verbal. "Jouissance des forêts".

Dates

Période de création:25/10/1561

Support

Support / Träger:Parchemin
Description de sceau:Sceau du vice-châtelain, imprimé sur un carrelet de papier imprégné à cire verte et enlacé à la bande découpée à la base du parchemin

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Dressé par Pierre, fils de Michel Peter, vice-châtelain du val d'Anniviers, pour Jacques Owlig, châtelain du même lieu
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie contre-signée par Pierre Cuttoz, notaire, secrétaire de cour de la châtellenie d'Anniviers
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1591
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=257331
 

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