CH AEV, AB Grimentz, C 23 Procès-verbal de mise en acceptation et exécution, par voie de procédure éditale, contre tous les non-opposants du règlement adopté par l'assemblée des hommes du village de Grimentz pour la jouissance des paccages communaux; procès-verbal dressé à la requête de Jacques Ab

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AB Grimentz Grimentz, Bourgeoisie, 1266 (env.)-1953 (Fonds)
      - CH AEV, AB Grimentz Fonds principal, 1266 (env.)-1920 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AB Grimentz, C Les actes de juridiction, soit des délimitations territoriales, des districts et des communes. Ceux concernant le bornage des forêts, des communaux, des pâturages, des alpages des montagnes et les règlements concernant les jouissances, 1268-1866 (Série)
        
        CH AEV, AB Grimentz, C 22 a) 12.05.1600. Acte de réglementation ou convention, faite par l'assemblée des hommes de la communauté de Grimentz et les consorts, soit allodiateurs des quatre parties de la montagne de Mueyriz, pour éviter la destruction complète des bois de la forêt des Schuyoplas depu
        CH AEV, AB Grimentz, C 23 Procès-verbal de mise en acceptation et exécution, par voie de procédure éditale, contre tous les non-opposants du règlement adopté par l'assemblée des hommes du village de Grimentz pour la jouissance des paccages communaux; procès-verbal dressé à la requête de Jacques Ab
        CH AEV, AB Grimentz, C 24 Décret d'Adrien [IV] de Riedmatten, évêque de Sion, approuvant la défense antérieure faite à toute personne de la jouissance des montagnes de la vallée d'Anniviers depuis la Saint-Maurice à la fin mai, sauf pour les personnes indigènes et à proportion de la quantité d'hiv

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AB Grimentz, C 23

Titre:

Procès-verbal de mise en acceptation et exécution, par voie de procédure éditale, contre tous les non-opposants du règlement adopté par l'assemblée des hommes du village de Grimentz pour la jouissance des paccages communaux; procès-verbal dressé à la requête de Jacques Abbey et Pierre Rüaz, procureurs de la communauté de Grimentz.

Dates
Période de création:	23/08/1600

Support
Support / Träger:	Parchemin
Description de sceau:	Sceau de Jacques Chufferel, imprimé sur papier imprégné à la cire verte et passé à la bande découpée au bas du parchemin

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Jacques Chufferel, vice-châtelain du Val d'Anniviers, notaire
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:	Copie contresignée par Jean Savioz, notaire