Niveau: | Document |
Zone d'identification |
Cote: | CH AEV, AB Grimentz, C 37 |
Titre: | Jugement arbitral rendu par Pancrace Mabillard, capitaine de Grimisuat, et par Pierre Crettaz, vice-châtelain de la vallée d'Anniviers, assistés par le notaire Jean Schiner, de Sion, dans la cause de la jouissance des montagnes de Bendola et Maret: le parcours de la race ovine aux chalets de ces montagnes est radicalement arrêté dès la fin de mai au 22 septembre, chaque année; les frais du procès jusqu'à ce jour sont déclarés compensés; les frais du jour sont répartis comme suit: deux tiers à la charge de la partie actrice, et un tiers à la charge de la partie défenderesse. Le jugement est accepté par les parties, la première étant représentée par Jodoc Salamolar, banneret, vice-châtelain de Chalais-Vercorin et Chippis; Jean Vianin, mandataire des gens desdits lieux; Thomas Savioz; Jean Thétaz; et Jean Villeta, syndic de Grimisuat; la seconde est représentée par Jean Ruaz, procureur de la communauté de Grimentz; Chrétien Abbey; Jacques Abbey; Jacques Roz, ancien sautier; et Pierre Marin. |
Dates |
Période de création: | 16/03/1666 |
Lieu: | Réchy |
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Support |
Type de documents d'archives: | Parchemin |
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Zone du contexte |
Informations sur copie / Informationen zur Kopie: | Copie délivrée et signée par Jean Schiner, notaire |
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Utilisation |
Fin du délai de protection: | 31/12/1696 |
Autorisation nécessaire: | Aucune |
Consultabilité physique: | Sans restriction |
Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=257372 |
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