CH AEV, AB Grimentz, C 37 Jugement arbitral rendu par Pancrace Mabillard, capitaine de Grimisuat, et par Pierre Crettaz, vice-châtelain de la vallée d'Anniviers, assistés par le notaire Jean Schiner, de Sion, dans la cause de la jouissance des montagnes de Bendola et Maret: le parcours de la race

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Grimentz, C 37
Titre:Jugement arbitral rendu par Pancrace Mabillard, capitaine de Grimisuat, et par Pierre Crettaz, vice-châtelain de la vallée d'Anniviers, assistés par le notaire Jean Schiner, de Sion, dans la cause de la jouissance des montagnes de Bendola et Maret: le parcours de la race ovine aux chalets de ces montagnes est radicalement arrêté dès la fin de mai au 22 septembre, chaque année; les frais du procès jusqu'à ce jour sont déclarés compensés; les frais du jour sont répartis comme suit: deux tiers à la charge de la partie actrice, et un tiers à la charge de la partie défenderesse. Le jugement est accepté par les parties, la première étant représentée par Jodoc Salamolar, banneret, vice-châtelain de Chalais-Vercorin et Chippis; Jean Vianin, mandataire des gens desdits lieux; Thomas Savioz; Jean Thétaz; et Jean Villeta, syndic de Grimisuat; la seconde est représentée par Jean Ruaz, procureur de la communauté de Grimentz; Chrétien Abbey; Jacques Abbey; Jacques Roz, ancien sautier; et Pierre Marin.

Dates

Période de création:16/03/1666
Lieu:Réchy

Support

Type de documents d'archives:Parchemin

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie délivrée et signée par Jean Schiner, notaire
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1696
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=257372
 

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