CH AEV, AB Grimentz, C 90 Le tribunal suprême de la République helvétique, une et indivisible, accepte la demande en cassation du citoyen Adrien de Courten et consorts, contre le citoyen et représentant Tabin et consorts, d'une sentence rendue le 29 janvier 1801 entre ces parties par le tribunal d

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AB Grimentz Grimentz, Bourgeoisie, 1266 (env.)-1953 (Fonds)
      - CH AEV, AB Grimentz Fonds principal, 1266 (env.)-1920 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AB Grimentz, C Les actes de juridiction, soit des délimitations territoriales, des districts et des communes. Ceux concernant le bornage des forêts, des communaux, des pâturages, des alpages des montagnes et les règlements concernant les jouissances, 1268-1866 (Série)
        
        CH AEV, AB Grimentz, C 89 Partage de la maison bourgeoisiale de Vissoie entre les bourgeois d'Ayer et ceux de Grimentz., 01.05.1866 (Document)
        CH AEV, AB Grimentz, C 90 Le tribunal suprême de la République helvétique, une et indivisible, accepte la demande en cassation du citoyen Adrien de Courten et consorts, contre le citoyen et représentant Tabin et consorts, d'une sentence rendue le 29 janvier 1801 entre ces parties par le tribunal d
        CH AEV, AB Grimentz, C 91 Acte de vente faite par Baptiste Genoud, de Vissoie, à Chrétien Maschy et Jean Zuber, procureurs de la communauté de Vissoie, faisant pour celle-ci, d'un droit d'une vache de fonds à la montagne du Marais, au prix de 100 écus bons valant 25 batz chacun, plus un fromage d'

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AB Grimentz, C 90

Titre:

Le tribunal suprême de la République helvétique, une et indivisible, accepte la demande en cassation du citoyen Adrien de Courten et consorts, contre le citoyen et représentant Tabin et consorts, d'une sentence rendue le 29 janvier 1801 entre ces parties par le tribunal du canton du Valais, tribunal qui, après un examen de toute la procédure, avait rejeté toute demande de cassation. Jean R. Schneble, président du tribunal suprême.