CH AEV, AB Grimentz, D 65 a) "Confrérie du Saint-Esprit Vissoie". Requête présentée à la Chambre administrative du canton du Valais par le notaire Roux, au nom de la commune d'Anniviers, en vue de l'obtention de l'autorisation requise pour la conversion de divers fonds d'institution à l'usage d'au

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Grimentz, D 65
Titre:a) "Confrérie du Saint-Esprit Vissoie". Requête présentée à la Chambre administrative du canton du Valais par le notaire Roux, au nom de la commune d'Anniviers, en vue de l'obtention de l'autorisation requise pour la conversion de divers fonds d'institution à l'usage d'autres objets utiles.
b) 26.02.1799, extrait de la décision de ladite Chambre, qui s'est déclarée incompétente.

Dates

Période de création:12/01/1799

Support

Support / Träger:Papier, grand format

Zone du contexte

Signature:Signé: de Rivaz et Loretan
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1829
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=257497
 

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