CH AEV, AC Arbaz, A 117 Vente d'un droit à Challand à la commune. \ Pierre, de feu Théodule Mugnier, vend à la commune d'Arbaz un droit d'un dénériée à Challand pour 6 écus de 50 gros chacun qu'il reçoit et dont il donne quittance. Dévêt et invêt. Droits et obligations coutumiers., 20.05.1728 (Doc

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz, A 117
Titre:Vente d'un droit à Challand à la commune.
Pierre, de feu Théodule Mugnier, vend à la commune d'Arbaz un droit d'un dénériée à Challand pour 6 écus de 50 gros chacun qu'il reçoit et dont il donne quittance. Dévêt et invêt. Droits et obligations coutumiers.

Dates

Période de création:20/05/1728
Lieu:Arbaz

Support

Support / Träger:Parchemin

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notarie: Romain Carroz
Témoins / Zeugen:Témoins
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1758
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=2575
 

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