CH AEV, AB Grimentz, F 2 Mandat de François-Frédéric Ambüel, évêque de Sion, adressé aux magistrats soit vice-châtelain, capitaine, banneret, jurés et autres juridictionnaires de la vallée d'Anniviers, de défense d'élection de tout officier ou fonctionnaire de la vallée, par désistement volontaire

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Grimentz, F 2
Titre:Mandat de François-Frédéric Ambüel, évêque de Sion, adressé aux magistrats soit vice-châtelain, capitaine, banneret, jurés et autres juridictionnaires de la vallée d'Anniviers, de défense d'élection de tout officier ou fonctionnaire de la vallée, par désistement volontaire ou déposition de celui en fonction, avant le décès de celui-ci, sauf cas de caducité par trop évidente, cas réservé à la connaissance du grand châtelain de la vallée.

Dates

Période de création:19/10/1769
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contexte

Signature:Signé: Alphonse Charvet, chancelier épiscopal
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie signée comme conforme à l'original, par Jean-Georges Roux, notaire public
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=257537
 

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