CH AEV, AB Grimentz, G 4 Règlement en 16 articles, adopté par l'assemblée des hommes de la communauté de Grimentz et élaboré en raison de la récente construction relative à l'édilité et à la police de la maison de communauté., 06.05.1574 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Grimentz, G 4
Titre:Règlement en 16 articles, adopté par l'assemblée des hommes de la communauté de Grimentz et élaboré en raison de la récente construction relative à l'édilité et à la police de la maison de communauté.

Dates

Période de création:06/05/1574
Lieu:Grimentz, en la salle de la maison de communauté

Support

Support / Träger:Parchemin

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Reçu par Jean Savioz, notaire
Témoins / Zeugen:Antoine Vuisso, de Mission; Pierre Liod, de Prats
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie signée par ledit Jean Savioz; avec traduction non signée, français, papier
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1604
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=257546
 

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