CH AEV, AB Grimentz, G 6 Procès-verbal de la résolution de l'assemblée populaire de la communauté de Grimentz relative à sa prérogative de présentation des candidats à l'élection aux charges publiques, dont la charge de juré., 06.02.1773 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Grimentz, G 6
Titre:Procès-verbal de la résolution de l'assemblée populaire de la communauté de Grimentz relative à sa prérogative de présentation des candidats à l'élection aux charges publiques, dont la charge de juré.

Dates

Période de création:06/02/1773
Lieu:Grimentz, en la maison de communauté

Support

Support / Träger:Papier, petit format

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Rédigé par Georges Roux, notaire
Signature:Signé: Georges Roux
Témoins / Zeugen:Théodule Maschey, juré; Georges Jeuilloz (Sollioz)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=257548
 

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