CH AEV, AB Grimentz, Suppl., S 10 Le juge Louis Genoud cite Joseph Monet, président de la commune-bourgeoisie de Grimentz, à comparaître le 28 avril dans un différend au sujet de la propriété dite "La Forêt des Humbles". La commune-bourgeoisie de Grimentz prétend que l'alpage du Marais a causé des

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Grimentz, Suppl., S 10
Titre:Le juge Louis Genoud cite Joseph Monet, président de la commune-bourgeoisie de Grimentz, à comparaître le 28 avril dans un différend au sujet de la propriété dite "La Forêt des Humbles". La commune-bourgeoisie de Grimentz prétend que l'alpage du Marais a causé des dégâts à ladite propriété.

Dates

Période de création:29/03/1926
Lieu:Grimentz

Support

Support / Träger:Papier timbré, 16,4x22 cm
Type de documents d'archives:Dactylographié

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2026
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=257565
 

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