CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 17/45 Citation de tous les habitants de Bramois voulant s'opposer à l'entrée en possession corporelle et réelle, par le procureur fiscal, de divers biens sis à Bramois (fol. 76)., 29.03.1427 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 17/45
Titre:Citation de tous les habitants de Bramois voulant s'opposer à l'entrée en possession corporelle et réelle, par le procureur fiscal, de divers biens sis à Bramois (fol. 76).

Dates

Période de création:29/03/1427
Lieu:Bramois
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1427
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=258119
 

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