CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 17/46 Citation de toutes les personnes qui voudraient s'opposer à l'entrée en possession corporelle et réelle, par le procureur fiscal, de quelques pièces de terre sises à Sion (fol. 77)., 27.07.1404 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 17/46
Titre:Citation de toutes les personnes qui voudraient s'opposer à l'entrée en possession corporelle et réelle, par le procureur fiscal, de quelques pièces de terre sises à Sion (fol. 77).

Dates

Période de création:27/07/1404
Période de création, notes.:Date à l'année incertaine: 1404 ou 1424
Lieu:Champsec
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1404
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=258120
 

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