CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 17/47 Citation de toutes les personnes qui voudraient s'opposer à l'entrée en possession corporelle et réelle, par le procureur fiscal, de biens dont la nomenclature figure dans le procès annexé (fol. 78)., 04.08.1426-06.08.1426 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 17/47
Titre:Citation de toutes les personnes qui voudraient s'opposer à l'entrée en possession corporelle et réelle, par le procureur fiscal, de biens dont la nomenclature figure dans le procès annexé (fol. 78).

Dates

Période de création:04/08/1426 - 06/08/1426
Période de création, notes.:04.08.1426, 06.08.1426
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1426
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=258121
 

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