CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 17/113bis Le juge général du Valais ordonne au sautier de Sion, Paul Fabri, de mettre le procureur fiscal en possession d'une maison qui lui est accordée par sentence et de l'y maintenir selon le droit., 17.08.1433 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 17/113bis
Titre:Le juge général du Valais ordonne au sautier de Sion, Paul Fabri, de mettre le procureur fiscal en possession d'une maison qui lui est accordée par sentence et de l'y maintenir selon le droit.

Dates

Période de création:17/08/1433
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1433
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=258188
 

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