CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 17/114 Georges Supersaxo fait intimer à André Frigant défense d'élever la frête (faîtage) du toit de sa maison, car cela enlèverait le jour à une lucarne et une porticule. Le juge l'autorise, sous certaines conditions (fol. 203v)., 17.06.1538 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 17/114
Titre:Georges Supersaxo fait intimer à André Frigant défense d'élever la frête (faîtage) du toit de sa maison, car cela enlèverait le jour à une lucarne et une porticule. Le juge l'autorise, sous certaines conditions (fol. 203v).

Dates

Période de création:17/06/1538
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1538
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=258189
 

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