CH AEV, AC Arbaz, A 131bis Le métral Germain Constantin, les jurés et les syndics d'Arbaz se sont présentés devant l'évêque [Jean Hildebrand Roten] pour lui demander de confirmer un arrêt que la communauté a pris et qui interdit la pâture de tous les champs d'Arbaz, parce que l'on a constaté que c

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz, A 131bis
Titre:Le métral Germain Constantin, les jurés et les syndics d'Arbaz se sont présentés devant l'évêque [Jean Hildebrand Roten] pour lui demander de confirmer un arrêt que la communauté a pris et qui interdit la pâture de tous les champs d'Arbaz, parce que l'on a constaté que celle-ci est dommageable pour ceux-ci. L'évêque confirme de bonne grâce.

Dates

Période de création:27/04/1757

Support

Support / Träger:Parchemin
Description de sceau:Sceau de l'évêque Jean Hildebrand Roten, pendant sous papier, empreinte bonne, cire conservée.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Jacques Charvet, secrétaire épiscopal.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1787
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=2590
 

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