CH AEV, AC Arbaz, A 134 Défense de pâturer pour les moutons et autres dans certain parchet dont les limites sont fixées. \ 08.12.1776. Les trois tiers d'Ayent réunis au lieu habituel de leur délibérations communes, décident d'interdire la pâture aux moutons, chèvres et boucs sur les propriétés pri

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz, A 134
Titre:Défense de pâturer pour les moutons et autres dans certain parchet dont les limites sont fixées.
08.12.1776. Les trois tiers d'Ayent réunis au lieu habituel de leur délibérations communes, décident d'interdire la pâture aux moutons, chèvres et boucs sur les propriétés privées sises dans le parchet dont voici les limites: la route "des Ruttis ou de Plaziney"; en descendant "la cruse de la Provonda" et du Marais; la Rière à l'orient, de là en montant et en suivant les limites entre la baronnie de Sion et la paroisse d'Ayent, au méridien; de là en suivant les limites qui séparent Ayent et Arbaz de Grimisuat; et de là par le torrent coulant entre Arbaz et Grimisuat (Combalires) et martelant (c'est-à-dire coupant à angle droit) le bisse des prés de Comoulires et "Champbir" au méridien, la Sionne à l'occident; de là par le torrent "a serra" (de la scie); de ce torrent vers la fontaine du sommet du Lasier [ou Sondelbaz]; de dite fontaine par le chemin en palier conduisant au sommet du rocher de Barra; de là par le chemin ou le torrent sis entre les prés "deis Sappée" et les champs de "Chichina" ("Chisenna") jusqu'à la route des "Ruttis".
Les propriétaires qui veulent faire paître leurs propriétés sises en ce parchet par leurs moutons, ne pourront le faire que par les brebis accompagnées de leurs agneaux, mais attachées. L'amende fixée pour infraction est d'un florin par bête et par fois. La pâture des moutons dans les champs est réservées et fixée aux trois jours suivant immédiatement la Saint-Maurice et la Saint-Mathieu. Les groupes de brebis trouvés errant dans ces lieux occasionneront à leurs propriétaires une amende d'un gros par brebis et de 2 gros par bouc ou chèvre.
26.02.1777. Homologué par l'évêqueFrançois Frédéric Ambuel.
04.11.1776. Cet arrêt est confirmé par le secrétaire épiscopal, en tous ses points sauf que les biens communaux, compris dans les confins donnés plus haut, sont réservés ainsi que les vaques particuliers, pour autant qu'ils restent vaques, et le lieu-dit "Annyres".

Dates

Période de création:08/12/1776
Lieu:Saint-Romain d'Ayent

Support

Support / Träger:Parchemin
Description de sceau:Sceau de l'évêque, sous manteau de papier, adhérent au parchemin par une lemnisque passante, empreinte bonne, cire conservée.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaires: Michel Blanc, Etienne Torrent.
Signature:Signature autographe de Joseph Eugène Liberat de Courten, secrétaire épiscopal.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1806
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=2593
 

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