CH AEV, AC Arbaz, A 136 Rachat des fiefs de la contrée d'Ayent (Arbaz et Ayent). \ Joseph Antoine Blatter, évêque de Sion, fait savoir que puisque déjà du temps où le Valais faisait partie de la République helvétique, celle-ci avait supprimé les fiefs et que le Valais lui-même constitué en républi

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz, A 136
Titre:Rachat des fiefs de la contrée d'Ayent (Arbaz et Ayent).
Joseph Antoine Blatter, évêque de Sion, fait savoir que puisque déjà du temps où le Valais faisait partie de la République helvétique, celle-ci avait supprimé les fiefs et que le Valais lui-même constitué en république autonome a décidé qu'aucune terre ne pourrait être désormais onérée de charges féodales, que, d'autre part, la Diète valaisanne, après de longs débats avec le clergé a accordé à celui-ci un dernier délai pour la vente de ses fiefs, délai durant lequel la Diète ne prendra aucune mesure à ce sujet, il a fait la convention suivante avec Arbaz et Ayent pour le rachat des fiefs épiscopaux en dite contrée: il vend aux deux communes prénommées, par leurs procureurs respectifs, tous les droits féodaux, de quelque nature qu'ils soient, toutes les tailles, dîmes, avantages (au sens féodal) que la mense épiscopale possède en dites communes, selon la grosse des reconnaissances faite en 1626 par Adrien Waldin, commissaire ad hoc, exceptés 2 fiefs, contenus dans dite grosse au folio 98 dont le revenu est de 10 setiers de vin et au folio 1201 dont le revenu est le chapon de l'alpe du Rawin que les consorts de l'alpe paient pour Théodule Blanc qui le doit. Le rachat de cette rente incombe donc particulièrement à ce dernier. La dîme due par la cure est réservée également. Le prix de ce rachat est fixé à la somme capitale de 3396 écus de 50 gros. Le rachat des lauds est compris dans ce prix. La part d'Arbaz à ce capital est de 2805 écus et 18 batz, celle d'Ayent de 1590 écus et 7 batz. Au moyen de ce paiement, tous les fiefs de la mense épiscopale rière Ayent et Arbaz sont désormais francs et libres de toute redevance féodale, de quelque nature qu'elle soit. Dévêt et invêt. Droits et obligations coutumiers.
Fait en 3 exemplaires.
Codicille : l'évêque Joseph François-Xavier de Preux donne quittance à Arbaz pour le prix capital du rachat prédésigné. Droits et obligations coutumiers.

Dates

Période de création:07/06/1806
Lieu:Sion. Résidence épiscopale.

Support

Support / Träger:Parchemin
Description de sceau:Sceau de l'évêque Joseph Antoine Blatter dans un berceau de bois, de cire rouge, empreinte parfaite. L'attache (lemnisque) est un ruban bleu tissé, le cordon double faisant la partie tissante.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Dominique de Sepibus.
Témoins / Zeugen:Etienne Julier, chapelain épiscopal. Antoine Roten, feu grand banneret de Loèche.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1836
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=2595
 

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