CH AC VdB, AC Bagnes, Pg 276 Sentence portée par le Sénat suprême présidé par le grand bailli Eugène Courten, au sujet des droits des soustes d'Entremont en faveur de la commune de Bagnes. \ Instrument pour Sembrancher., 17.05.1726 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AC VdB, AC Bagnes, Pg 276
Cotes anciennes:H 6
Titre:Sentence portée par le Sénat suprême présidé par le grand bailli Eugène Courten, au sujet des droits des soustes d'Entremont en faveur de la commune de Bagnes.
Instrument pour Sembrancher.

Dates

Période de création:17/05/1726

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):60x60
Description de sceau:Sceau

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Blatter, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1726
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=260648
 

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