CH AC VdB, AC Bagnes, Pg 277 Sentence portée par le Sénat suprême présidé par le grand bailli Eugène Courten, au sujet des droits des soustes d'Entremont, en faveur de la commune de Bagnes. \ Instrument pour Bourg-Saint-Pierre., 17.05.1726 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AC VdB, AC Bagnes, Pg 277
Cotes anciennes:H 6
Titre:Sentence portée par le Sénat suprême présidé par le grand bailli Eugène Courten, au sujet des droits des soustes d'Entremont, en faveur de la commune de Bagnes.
Instrument pour Bourg-Saint-Pierre.

Dates

Période de création:17/05/1726
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):73,3x52,8
Description de sceau:Sceau

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Blatter, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1726
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=260649
 

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