CH AC VdB, AC Bagnes, P 7 Amiable composition entre la commune de Bagnes et celle de Vollèges, au sujet des pâturages communs. Titre qui traite aussi du droit que les hommes de Vollèges auraient de prendre de l'eau au torrent des Chenevières, pour la conduire à Vollèges, à travers les Jorasses., 1

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AC VdB, AC Bagnes, P 7
Cotes anciennes:E 25
Titre:Amiable composition entre la commune de Bagnes et celle de Vollèges, au sujet des pâturages communs. Titre qui traite aussi du droit que les hommes de Vollèges auraient de prendre de l'eau au torrent des Chenevières, pour la conduire à Vollèges, à travers les Jorasses.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:13/05/1433
Lieu:Bagnes

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:5 folios écrits
Format larg. x H (cm):24,5x17

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie faite par le notaire Jacques-François Bougaut, le 7 juin 1691

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1433
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=260689
 

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