CH AEV, AC Arbaz, B 8 La communauté de Grimisuat interdit la vente d'un droit d'eau au bisse de Grimisuat à des étrangers à la commune, à peine de perte des droits de communiers, le droit d'eau vendu indûment retournant à la commune. Droits et obligations coutumiers., 21.08.1541 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Arbaz Arbaz, Commune / Bourgeoisie, 1310-1962 (Fonds)
      - CH AEV, AC Arbaz Fonds principal, 1310-1962 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Arbaz, B Papiers, 1310-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Arbaz, B 7 Les communes d'Ayent et de Lens font confirmer par la Diète réunie au pré de foire ("Pratifori") les franchises qui leur ont été accordées par la Diète de 1477, après la victoire sur les Savoyards., 30.01.1529 (Document)
        CH AEV, AC Arbaz, B 8 La communauté de Grimisuat interdit la vente d'un droit d'eau au bisse de Grimisuat à des étrangers à la commune, à peine de perte des droits de communiers, le droit d'eau vendu indûment retournant à la commune. Droits et obligations coutumiers., 21.08.1541 (Document)
        CH AEV, AC Arbaz, B 8bis La commune d'Arbaz par ses procureurs contre Catherine Sermier par son tuteur Pierre Fragnière., 1566 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Arbaz, B 8

Titre:

La communauté de Grimisuat interdit la vente d'un droit d'eau au bisse de Grimisuat à des étrangers à la commune, à peine de perte des droits de communiers, le droit d'eau vendu indûment retournant à la commune. Droits et obligations coutumiers.