CH AC VdB, AC Bagnes, P 24 Mémoire relatif au procès de la montagne de Durand et de Chermontana; on y examine des points de droit: \ 1. Si le lésé au-delà de la moitié du juste prix peut être absous du serment. \ 2. Si les seigneurs du Haut-Valais sont juridiquement en droit de prendre les montagn

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives communales de Val de Bagnes (AC VdB) (Archives)
  - Archives publiques - Communes (Archives)
    - CH AC VdB, AC Bagnes Bagnes, Ancienne commune (Archives)
      - CH AC VdB, AC Bagnes Fonds ancien, 1178-1962 (Fonds)
        
        CH AC VdB, AC Bagnes, P Papiers, 1178-1962 (Série)
        
        CH AC VdB, AC Bagnes, P 23 Mémoire-conclusion des Bagnards contre les Valdôtains, au sujet de la montagne da Durand. Différend qui agite les deux communautés depuis de longues années et dont ils voudraient voir maintenant une issue acceptable., 16. sc. (Document)
        $CH AC VdB, AC Bagnes, P 24 Mémoire relatif au procès de la montagne de Durand et de Chermontana; on y examine des points de droit: \ 1. Si le lésé au-delà de la moitié du juste prix peut être absous du serment. \ 2. Si les seigneurs du Haut-Valais sont juridiquement en droit de prendre les montagn$ CH AC VdB, AC Bagnes, P 24 Mémoire relatif au procès de la montagne de Durand et de Chermontana; on y examine des points de droit: \ 1. Si le lésé au-delà de la moitié du juste prix peut être absous du serment. \ 2. Si les seigneurs du Haut-Valais sont juridiquement en droit de prendre les montagn
        $CH AC VdB, AC Bagnes, P 25 Minute d'une transaction définissant les droits des trois communes de Bagnes, Liddes et Orsières, avec limitage de l'indivis. \ , 16. sc. (Document)$ CH AC VdB, AC Bagnes, P 25 Minute d'une transaction définissant les droits des trois communes de Bagnes, Liddes et Orsières, avec limitage de l'indivis. \ , 16. sc. (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AC VdB, AC Bagnes, P 24

Cotes anciennes:

Titre:

Mémoire relatif au procès de la montagne de Durand et de Chermontana; on y examine des points de droit:
1. Si le lésé au-delà de la moitié du juste prix peut être absous du serment.
2. Si les seigneurs du Haut-Valais sont juridiquement en droit de prendre les montagnes de Chermontana et Durand à leurs tenanciers.

Dates
Période de création:	16ème s.
Période de création, notes.:	s.d., date estimée
Lieu:	Chermontana

Support
Support / Träger:	Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:	1 pièce de 2 folios
Format larg. x H (cm):	28x18,5

Zone du contexte
Signature:	Mémoire signé par les acteurs: Du Poyrat, lieutenant du roi de France à Lyon, Dupuy, docteur ès droit, Delabessés, Baronnat, Garnier, docteur en droit, de Tornery